Article 1. Définitions
Les différents termes contenus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont explicités ci-après:

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services proposés par les coach-hypnose.org

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant les Sites

« Site(s) » : désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à l’adresse www.coach-hypnose.org et qui permet(tent) de bénéficier des Services tels que définis à l’article 4.

« Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés sur les Sites tels que décrits à l’article 4 des présentes CGU.

Article 2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site coach-hypnose.org (ci-après : les « Services ») et mis à disposition par l’Éditeur du site.

Coach-Hypnose.org met à la disposition des Utilisateurs sur les Sites, un processus technique complet permettant la conclusion d’une vente de produit.

Article 3. Exploitant des Services
Les Services sont exploités par Alice Bergeret (France), n° SIRET 82467320600010 (ci-après : « coach-hypnose.org»).

Article 4. Description des Services
Les Utilisateurs peuvent gratuitement et librement naviguer sur les Sites.

4.2 Newsletter
Tous les Utilisateurs abonnés à la newsletter reçoivent à périodicité régulière par email les actualités de la communauté coach-hypnose.org telles que l’actualité de nos sites et des autres partenaires, sélections shopping, offres et promotions, articles de blogs, etc.

Article 5. Exclusion de responsabilité et de garantie
coach-hypnose.org ne saurait enfin être tenu responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. Elle se réserve par ailleurs la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux sites pour des raisons de maintenance.

Article 6. Accès aux Services
6.1 Services accessibles aux Utilisateurs
Les Utilisateurs des Sites peuvent consulter les Sites, visiter les boutiques, les pages de partenaires, et consulter d’une manière générale tout le contenu public des Sites.

Article 7. Responsabilités
La responsabilité de coach-hypnose.org envers les Utilisateurs ne pourrait être engagée que pour des faits dont elle serait directement l’auteur et qui leur causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

Conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, coach-hypnose.org ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tous types de contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs.

La responsabilité de coach-hypnose.org ne saurait être engagée du fait notamment de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ou de tout autre fait. Elle ne saurait non plus être engagée à raison de faits imputables à tout tiers au Service.

Tout Utilisateur qui causerait à un tiers tout dommage du fait de l’utilisation du service, notamment par la publication de contenus s’engage à garantir à première demande de toutes les conséquences notamment de tout dommage, perte, manque à gagner, que coach-hypnose.org pourrait être amenée à subir si sa responsabilité était engagée de ce fait.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient considérées comme nulle ou sans validité ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée.

Article 8. Comportements prohibés
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément des Services.

Il est également interdit aux Utilisateurs de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées.

Sont pareillement strictement interdits aux Utilisateurs :

(I) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(II) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes des Sites coach-hypnose.org,
(III) tous détournements des ressources système du site,
(IV) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,
(V) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(VI) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de coach-hypnose.org, ou des Utilisateurs des Sites,
(VII) et enfin, plus généralement, tous manquements aux présentes conditions générales.

L’Utilisateur garantit coach-hypnose.org contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que coach-hypnose.org pourraient subir du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser coach-hypnose.org de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations que coach-hypnose.org pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 9. Sanction des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, coach-hypnose.org se réservent le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre ou interrompre définitivement l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, avertir toute autorité compétente et engager toute action judiciaire.

Article 10. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, logos, marques, etc …) exploités par coach-hypnose.org au sein des Sites coach-hypnose.org sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable de coach-hypnose.org sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11. Liens et sites tiers
coach-hypnose.org ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

coach-hypnose.org n’endossent aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Article 12. Modifications
coach-hypnose.org se réserve la faculté de mettre fin aux Services, de façon temporaire ou définitive, ainsi que de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sont invités à se tenir informé régulièrement.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Si, pour quelque raison que ce soit, une des clauses des présentes CGU ne pouvait être appliquée, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 14. Politique de données personnelles – Confidentialité – RGPD
Merci de consulter notre politique de confidentialité.

Article 15. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 21 Octobre 2021